Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPORTING PROMOTION / M MERZ
Numéro de voie du demandeur : 272
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAUNAGUET
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE FRONTON
Code postal du terrain : 31200
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 165AH
Section cadastrale 2 : 179AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3823
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 282
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1663
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre