Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE METROPOLE HABITAT / M
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE REVEL
Code postal du terrain : 31400
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 147AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3453
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-09
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 30
Nombre de logements de 4 pièces : 23
Nombre de logements collectifs créés : 84
Nombre de logements total créés : 84
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6100
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre