Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BELIN PROMOTION / M BELIN
Numéro de voie du demandeur : 81
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : LAZARE CARNOT
Lieu-dit du demandeur : BP 98509
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 147
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE NICOL
Code postal du terrain : 31200
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 17AO
Section cadastrale 2 : 18AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1994
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3228
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre