Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MV2A / M BUDINGER
Numéro de SIRET du demandeur : 84804741100014
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINTE HYACINTHE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : RUE ST HYACINTHE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 245AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 411
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre