Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC ALTAREA COGEDIM REGIONS / MME BRASSIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81084790500017
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TRENTE SIX PONTS
Code postal du demandeur : 31029
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : HENRI GUILLAUMET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 149AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 121309
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
Nombre de logements de 2 pièces : 46
Nombre de logements de 3 pièces : 43
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 114
Nombre de logements total créés : 114
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7661
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre