Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAJURE / M PRADIGNAC ET M BABULE
Numéro de SIRET du demandeur : 84424198400013
Numéro de voie du demandeur : 91
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 33600
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DUFAUR DE PIBRAC
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 319AL
Section cadastrale 2 : 320AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 310
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre