Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE BUECH BAS
Code postal du demandeur : 81430
Localité du demandeur : BELLEGARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80 B
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE NARBONNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 430AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 273
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-08-26
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre