Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DU 10 AVRIL
Numéro de SIRET du demandeur : 83146336900015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LESPINAS
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : VIEILLE TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE FIEUX
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 22AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 262
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 45
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre