Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TUCOL / M. NAILLAT ALEXANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 48431679900010
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DURANTON
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS 15EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BALANCE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 429AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 350
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 460
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
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