Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LP PROMOTION CALLA / M AOUN
Numéro de SIRET du demandeur : 84229987700014
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LANUSSE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 85AK
Section cadastrale 2 : 86AK
Section cadastrale 3 : 87AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2759
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 996
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre