Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA PROMOMIDI / M LABARRERE
Numéro de SIRET du demandeur : 38108207200038
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL MESPLE
Code postal du demandeur : 31047
Localité du demandeur : TOUYLOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 380
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SAINT SIMON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 291AM
Section cadastrale 2 : 292AM
Section cadastrale 3 : 293AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1081
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1997
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre