Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCAISE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PECH
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 101AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 931
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 336
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 336
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre