Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CDMO / M MORON
Numéro de SIRET du demandeur : 83760767000010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MADRAGUE
Code postal du demandeur : 31850
Localité du demandeur : BEAUPUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 199
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LAUNAGUET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 106AI
Section cadastrale 2 : 380AI
Section cadastrale 3 : 399AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2326
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre