Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : URBIS REALISATIONS / MME GRAND
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TRENTE SIX PONTS
Code postal du demandeur : 31030
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA BUTTE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 63AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30069
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 37
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 75
Nombre de logements total créés : 75
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4754
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre