Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AS URBA 152 / M MINE
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : WIHELM ROENTGEN CS 4
Code postal du demandeur : 34961
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE CASSELATDIT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 45AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27400
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 18
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
France Cadastre