Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APEAJ / MME CHABBERT
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MATHALY
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CLAUSADE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 464AX
Section cadastrale 2 : 465AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8983
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 405
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
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