Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OUFAFA / M FAID FARID
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALMODIS
Lieu-dit du demandeur : JARDIN DU METROPOLITAIN
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE GRAND SELVE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 461BD
Section cadastrale 2 : 533BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 673
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
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