Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAF DE LA HAUTE GARONNE / M PI
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RIQUET
Code postal du demandeur : 31046
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ETOILE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 150AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8504
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 7531
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 230
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 233
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-25
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