Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BENUEL / M XAVIER ALCAIDE
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT ROME
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : TRIPIERE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 415AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 114
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 74
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 74
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 74
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02
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