Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BC PROMOTION / M RODRIGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 43122223100034
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE HENRI PITOT
Code postal du demandeur : 31033
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 5
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 4
Libellé de la voie du terrain : CHEM LOUIS JOUVET
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 52AH
Section cadastrale 2 : 54AH
Section cadastrale 3 : 91AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3785
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2313
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre