Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPLATCH / M GEORGET
Numéro de SIRET du demandeur : 801602004
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BASSO CAMBO
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : CHE DE BASSO CAMBO
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 12AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 344
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre