Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EQUATION URBAINE / M JULIEN MOULY
Numéro de SIRET du demandeur : 52090150500021
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BOURRASSOL
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE BOILLY
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 402AB
Section cadastrale 2 : 403AB
Section cadastrale 3 : 404AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 304
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 580
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre