Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI R2BAT / M RIEUDEBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 48517329600012
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA SALADE PONSAN
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA SALADE PONSAN
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 210AC
Section cadastrale 2 : 211AC
Section cadastrale 3 : 223AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 649
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 265
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 139
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 139
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre