Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC MARIGNAN RESIDENCES / M BROCHET
Numéro de SIRET du demandeur : 41975025200035
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE FOURBASTARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMP LEONTINE DE CASTELBAJA
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 76AW
Section cadastrale 2 : 77AW
Section cadastrale 3 : 94AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8927
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 31
Nombre de logements de 4 pièces : 28
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 86
Nombre de logements total créés : 86
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6020
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre