Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA ECLISSE PROMOTION / M GASPAROTTO
Numéro de SIRET du demandeur : 39158487700016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES RAIMU
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31 3
Libellé de la voie du terrain : RUE OFFENBACH
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 152AE
Section cadastrale 2 : 454AE
Section cadastrale 3 : 457AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1312
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 999
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre