Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOULOUSE GRAND SELVE / M MARCHAL
Numéro de SIRET du demandeur : 78990914000012
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD GABRIEL KOENIGS
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 48
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALL DE GRAND SELVE
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 275BE
Section cadastrale 2 : 276BE
Section cadastrale 3 : 277BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25390
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1503
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre