Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL B.G ET ASSOCIES / M BILFELD
Numéro de SIRET du demandeur : 45260144600027
Numéro de voie du demandeur : 98
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE PAUL RIQUET
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 267
Libellé de la voie du terrain : AV DE MURET
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 565AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 81
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre