Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FABIAN / M LAGANE
Numéro de SIRET du demandeur : 88358140700011
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D ALBI
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : CASTELMAUROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE FABIAN
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 518BC
Section cadastrale 2 : 519BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 684
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre