Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONTA FRASSINO / M FONTA
Numéro de SIRET du demandeur : 883314965
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE L EMBOUCHURE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FRENES
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 212AH
Section cadastrale 2 : 213AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2043
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1726
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre