Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SPJM / M SERGE MAS
Numéro de SIRET du demandeur : 33768201700039
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE SAINT ETIENNE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : CHE DU PRAT LONG
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 408AL
Section cadastrale 2 : 411AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1915
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 392
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1995
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre