Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE MONPLAISIR
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BOURSE
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 381AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 195
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 70
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre