Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU CLOS D AVENA
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : VIGOULET AUZIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE EMBARTHE
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 224AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 584
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre