Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT AGNE IMMOBILIER / M PATRICK SAINT AGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 43911201200067
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : RUE EDMOND ROSTAND
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FINISTERE-ALLEE DU
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 246BE
Section cadastrale 2 : 247BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1399
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2790
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre