Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION EMMAUS TOULOUSE /
Numéro de voie du demandeur : 600
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : LES AGRIES
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : LABARTHE SUR LEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE FENOUILLET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 100BL
Section cadastrale 2 : 87BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42241
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-14
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 640
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3162
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 640
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 640
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre