Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TOULOUSE OXYGEN DEVELOPPEMENT / MME GALKO
Numéro de SIRET du demandeur : 87780415300014
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES COSMONAUTES
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : AV DE FRONTON
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 12AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 465
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 40
Nombre de logements de 3 pièces : 45
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 99
Nombre de logements total créés : 99
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5950
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre