Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL EVERTS PROMOTION / M EVERTS
Numéro de SIRET du demandeur : 49853305800026
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE MENDES
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : FONSORBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : AV HENRI GUILLAUMET
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 62AD
Section cadastrale 2 : 63AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1134
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 556
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre