Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HSDR / M MICHAEL SEBAN
Numéro de SIRET du demandeur : 84307082200013
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA VIOLETTE
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA JALOUSIE
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 360AL
Section cadastrale 2 : 81AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 616
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 330
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre