Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : H2C / M CHAMBON
Numéro de SIRET du demandeur : 79376705400026
Libellé de la voie du demandeur : RUE BENJAMIN BAILLAUD
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 et
Libellé de la voie du terrain : RUE DES LILAS
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 195AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1218
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 201
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre