Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LA CITE JARDIN / MME PRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 60080082500033
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE GUYENNE
Code postal du demandeur : 31702
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : 40 RUE DES TRENTE SIX PONT
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 429AB
Section cadastrale 2 : 430AB
Section cadastrale 3 : 431AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9975
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
Nombre de logements de 1 pièce : 261
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 264
Nombre de logements total créés : 264
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7041
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre