Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TRENTE SIX PONTS
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 2
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE TOURNEFEUILLE
Lieu-dit du terrain : ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 71AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3695
Nombre de niveau maximum : 6
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 47
Nombre de logements de 3 pièces : 62
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 122
Nombre de logements total créés : 122
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7700
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre