Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONTA LABELLA / M FONTA
Numéro de SIRET du demandeur : 87781200800010
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE L EMBOUCHURE
Code postal du demandeur : 31075
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27 2
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA FLAMBERE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 226AD
Section cadastrale 2 : 228AD
Section cadastrale 3 : 62AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1787
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1998
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre