Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT / M FERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 40012146300105
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL BAUROT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 317AP
Section cadastrale 2 : 318AP
Section cadastrale 3 : 319AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10622
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 30
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 47
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3076
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre