Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAMANE / MME RIQUELME
Numéro de SIRET du demandeur : 881218697
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PICON
Code postal du demandeur : 31360
Localité du demandeur : ROQUEFORT SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46 B
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : TEYNIER
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 314AM
Section cadastrale 2 : 320AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1073
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre