Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CARRIERES
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA COLONNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 481AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre