Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SITES /
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES TRENTE SIX PON
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSETOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ALARIC2
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 213AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10603
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 364
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre