Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TOULOUZ EN / M MONIER
Numéro de voie du demandeur : 72
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES COTEAUX
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : PECHBUSQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 151
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA SALADE PONSAN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 480AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 107
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 999
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre