Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PREMIUM NORD / M RUE
Numéro de SIRET du demandeur : 85265321100015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL ROCACHE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : IMP FRANCOIS AYRAL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 433AE
Section cadastrale 2 : 467AE
Section cadastrale 3 : 468AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 422
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 995
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre