Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OVALIE CONSTRUCTION / M PATRICK PENPENIC
Numéro de SIRET du demandeur : 39046706600036
Numéro de voie du demandeur : 70B
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SEYSSES
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN D ALEMBERT LOT D
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 106BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4176
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre