Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MINISTERE DE LA JUSTICE / M MICHEL PERCHEPIED
Numéro de SIRET du demandeur : 12001003800046
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : BOUDEVILLE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : HOTEL ET PL DE LA BOURSE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 385AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 782
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre