Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FLS PROMOTION / M ARBONES
Numéro de voie du demandeur : 98
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE PAYSSAT
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DORTIS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 80AB
Section cadastrale 2 : 81AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2207
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 245
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre